LES DROITS DU RÉSIDENT
Chartes
L’accueil et le séjour dans l’établissement s’inscrivent dans le respect des principes et valeurs définis par la Charte des Droits et Libertés de la personne âgée dépendante, la Charte des Droits et Libertés de la personne accueillie.
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Confidentialité et secret professionnel
L’ensemble du personnel de l’établissement est soumis aux règles de confidentialité et de secret professionnel.
Droit d’accès au dossier médical
La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé donne droit d’accès direct au dossier du patient, et/ou le mandataire judiciaire en cas d’incapacité, ou les ayants droits en cas de décès (sur justification de la demande).
Une demande est à adresser au directeur de l’établissement.
Droit de vote
Le résident conserve ses droits civiques (hors mesure de protection juridique). Ainsi, à chaque élection, l’établissement organise le dépôt des procurations.
Information et consentement
Comme le prévoit le Code de la Santé Publique, le résident doit être informé d’une façon claire et compréhensible sur les soins, traitements et examens qui lui seront proposés et donner son consentement pour qu’ils soient prodigués.
Participation au Conseil de la vie sociale .
La personne de confiance
Le résident peut désigner une personne de confiance. Cette personne de confiance, soumise au secret médical, reçoit toute l’information nécessaire pour l’accompagner dans ses choix chaque fois que le résident le désire et sera consultée dans le cas où le résident se trouverait hors d’état d’exprimer sa volonté. La désignation de cette personne est révocable à tout moment.
Les directives anticipées
La réglementation permet au résident de rédiger des directives anticipées pour le cas où il serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives anticipées indiquent ses souhaits relatifs à sa fin de vie concernant les conditions de la limitation ou de l’arrêt de traitement.
Vous avez des suggestions ? des remarques ? des questions ?
N’hésitez pas à nous contacter.
