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Le dossier d’admission
La réception du dossier complété sur la plateforme Via Trajectoire Grand Âge, notamment de sa partie médicale, permet alors au comité de préadmission d’étudier la demande et de se prononcer sur l’éventualité d’un accueil (en fonction de la disponibilité).Il faut pour cela que l’état de santé et/ou de dépendance de la Personne concernée soit compatible avec les capacités qu’à la Résidence de l’accompagner dans de bonnes conditions.
Lors de l’entrée en EHPAD, des documents sont remis au résident, certains pour formaliser la relation entre le résident et l’établissement, d’autres à titre d’information.
Le contrat de séjour
C’est un contrat écrit, obligatoire et signé par le résident (ou son représentant légal) : il décrit notamment les conditions de séjour, les conditions de facturation en cas d’hospitalisation et d’absence.
Le règlement de fonctionnement
Il définit les droits et devoirs des usagers nécessaires au respect des règles de la vie en collectivité.
Le livret d’accueil
C’est un document systématiquement remis au résident lors de son entrée dans l’établissement. Il donne des informations sur l’établissement.
La « charte des droits et libertés de la personne accueillie »
Ce document vise à rappeler les droits et libertés des personnes accueillies en EHPAD (principe de non-discrimination, droit à un accompagnement adapté…).
