Le tarif en Ehpad se décompose ainsi:
Un tarif hébergement :
A la charge de la personne âgée ou couvert par l’aide sociale à l’hébergement.
Le tarif hébergement comprend l’ensemble des prestations d’administration, d’accueil hôtelier et restauration, d’entretien et d’animation, non liées à l’état de dépendance des personnes accueillies.
Un tarif dépendance :
en partie à la charge de chaque résident (ticket modérateur)
pour beaucoup à la charge du Département via la dotation dépendance de l’établissement ou pour les résidents hors département via leur APA.
C’est l’évaluation au moyen de la grille AGGIR qui permet de déterminer le degré de dépendance de la personne.
Un tarif soins :
A la charge de l’Assurance maladie. Ce tarif couvre les prestations médicales et paramédicales nécessaires à la prise en charge des affections physiques et/ou psychiques des personnes résidant dans l’établissement. Il intègre également les prestations paramédicales de soins, liés à l’état de dépendance des personnes accueillies. Toutefois, certains frais de soins de santé restent à la charge de la personne âgée (les dépenses liées aux hospitalisations, les lunettes, les appareils auditifs, les prothèses dentaires…).
Le prix de journée à la charge du Résident est composé du tarif hébergement et d’une partie du tarif dépendance: Il est fixé tous les ans par le Président du Conseil Départemental.
Si les revenus du résident sont insuffisants, le tarif hébergement des maisons de retraite peut être partiellement financé par plusieurs aides financières :
- aides au logement: aide personnalisée au logement (APL) – attribuée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) ;
- aide sociale à l’hébergement (ASH): aide octroyée par le département aux aînés de 65 ans ou plus dont les ressources sont insuffisantes pour assurer les frais d’hébergement de l’établissement où ils sont accueillis.
L’aide sociale est versée par le conseil départemental à l’établissement pour le compte du résident.
Le résident qui bénéficie de l’ASH reversera 90% de ses revenus à l’établissement. Il conserve pour son usage personnel les 10% restants ou le minimum fixé par le Département.
Le conseil départemental sollicitera les débiteurs alimentaires (enfants), afin qu’ils participent aux frais d’hébergement à hauteur de leur capacité contributive. En l’absence d’obligés ou si ceux-ci ne sont pas en capacité de prendre en charge la totalité des frais d’hébergement, le conseil départemental interviendra, totalement ou partiellement.
À noter : l’ASH est une avance récupérable sur la succession.
